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17/09/2009 10:50:24CONSEIL MUNICIPAL
WINGLES POUR TOUS
VOUS INFORME
LE CONSEIL MUNICIPAL SE TIENDRA EN MAIRIE
LE MERCREDI 24 JUIN A 18 H
ORDRE DU JOUR
1: Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2009
2: Renouvellement de la ligne de trésorerie
3: Garantie d'emprunt pour la Société SIA Habitat pour la construction de 28
logements rue Pierre
Brossolette
4: Garantie d'emprunt pour la Société LTO Habitat pour la réhabilitation de 6
logements rues de Flandres et de
Picardie
5: Garantie d'emprunt pour la Société de Gestion du Patrimoine Immobilier du
Nord et du Pas‑de‑Calais pour l'achat de terrain pour la construction de
logements Cité des Taberriaux
6: Rapport sur l'emploi de la Dotation de Solidarité Urbaine pour l'exercice 2008
7: Garantie d'emprunt complémentaire pour la Société SIA Habitat pour la
construction de 28 logements rue Pierre Brossolette
8: Admission en non
valeur
9: Décision modificative n°1 ‑ exercice 2009
10 : Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association WINGLE
FORME
11: Versement d'une subvention exceptionnelle à l'AR‑SLA de Paris
12: Contrat Urbain de Cohésion Social –attribution de subvention au SIVOM d’Insertion
13: Comite Local d'Information et de Concertation de la Société INEOS NOVA à Wingles ‑ désignation d'un représentant et de son suppléant ainsi qu'un représentant des riverains
14: Convention de restauration entre l'IME de Wingles et la Ville et tarification
juillet 2009
15: Avis du Conseil Municipal sur le projet arrêté du Plan Local d'Urbanisme
de la commune de HULLUCH
16: Enquête publique inter‑départementale ‑ épandage agricole des boues de la
station d'épuration d'HOUPLIN
ANCOISNE
17: Enquête publique ‑ plan de protection de l'atmosphère de BETHUNE
LENS DOUAI
18 : Acquisition par la Ville de Wingles d'un terrain cadastré section AC n°177
appartenant à Mme DHINNIN
Léon
19: Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire municipale
20 :Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Général du Pas‑de‑Calais
(OXYGENE 62) pour l'acquisition de
végétaux
21: Garantie d'emprunt pour le PACT région d'ARRAS pour la réhabilitation
de 8 logements rue
Emile Cacherat
22 :Instauration d’une zone bleue sur le territoire de Wingles
23: Compte‑rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la
délégation Conseil Municipal
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Pour notre part, il nous est "interdit" par la loi d'annoncer des choses qui ne sont pas officiellles tant que le conseil municipal n'a pas délibéré.
C'est pour cela que nous informons désormais les Winglois de la date et du contenu des conseils municipaux .
Venez et vous pourrez constater que nous effectuons notre rôle d'opposition sérieusement.
Nous n'oublions pas que si nous sommes là (5 élus pour 37% de suffrages "exprimés") c'est pour vous et pour Wingles.
Article qui parait dans Wingles Action de mars 2009
En février le débat d’orientation budgétaire a débuté au sein du conseil municipal .La première étape a été faite lors de la commission des finances du 12 février préparant le conseil municipal du 19 février . Des documents nous ont été remis et une présentation a été faite par vidéo-projecteur par Mr Debuisson adjoint chargé des finances. Nous profitons de cet article pour remercier M. Debuisson d’avoir apporté un peu de fantaisie et de gaîté sur un sujet ardu voire soporifique.
Nous déplorons simplement que dans les documents fournis ne figurait pas le plan prévisionnel d’investissement de notre commune. Or ce document met en évidence les choix politiques de la majorité municipale pour les investissements choisis qui devront être réalisés.
Sans un tel document il est très difficile pour une opposition municipale de jouer pleinement son rôle de proposition et de discussion des projets municipaux. En effet nous ignorons quel projet sera retenu, pour quel montant ainsi que son mode de financement.
Certes il nous a été répondu que rien n’oblige expressément à nous fournir un tel document et qu’à Wingles par rapport à d’autres communes, on nous informait suffisamment. Mais est-ce une consolation d’être un peu mieux lotis qu’à Lievin ou Lens dans le débat municipal ?
Nous avons relevé concernant les principales recettes de la commune que la masse des impôts locaux devrait augmenter entre 2008 et 2009 de 9.5%. Or l’Etat a fixé une revalorisation forfaitaire des bases locatives de 2.5% pour les propriétés bâties et de 1.5% pour le non bâti. Même l’arrivée de nouveaux contribuables pour 2009 (il est prévu une centaine de logements supplémentaires) n’explique pas cette augmentation de 9.5%.
Aucune réponse ne nous a été apportée lors de ce débat. Nous attendons la phase de vote du budget pour éventuellement obtenir des informations complémentaires. Nous ignorons si cette augmentation sera le résultat d’une hausse de nos impôts locaux.
Mr le maire nous répondra sans doute que c’est la faute de la suppression de la taxe professionnelle. Mais celle-ci ne sera effective qu’en 2010 !De plus la dotation globale de fonctionnement de notre commune est en augmentation de 2% cette année, soit un taux supérieur à celui de l’inflation !
En tout cas nous resterons vigilants lors de la phase finale pour le vote du budget. Nous espérons simplement avoir des compléments d’informations qui pourront mieux nous éclairer sur les choix de la majorité municipale.
Bonjour,
juste quelques précisions sur l'article parlant des taxes locales :
merci de prendre en compte ces remarques...et je comprends tout à fait votre position quant à rester dans la légalité!
a bientôt
c'est amusant les coincidences : le mercredi 24 juin 2009, le conseil municipal de Wingles se prête garant pour des emprunts de la SIA et de LTO (deux entités de bailleurs sociaux qui ont fusionnés!) et une semaine après le maire se trouve coincé entre des locataires de LTO et ce bailleur...qu'en est il aujourd'hui?quelle est la position à ce jour de la municipalité? et quelle est votre position sur ce sujet?